Conditions de bord

Seuil Net SARL — 20 avenue de la République, 56000 Vannes · RCS Vannes 797 590 544 · TVA FR 88 797590544. Édition de septembre 2026.

i.La zone de navigation

Ces conditions couvrent la consultation du site et posent le cadre des missions. La convention de mission signée entre les parties précise chaque engagement ; sur tout point traité, elle commande.

ii.Notre trafic

Seuil Net calcule et installe le seuil de rentabilité des PME : pesée des charges fixes, mesure des marges variables, point mort suivi chaque mois, traduction en décisions de prix. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, qui en garantit l'exactitude.

Pavillon d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

iii.L'appareillage

Un premier rendez-vous d'une heure, gratuit, estime le travail. La mission s'ouvre ensuite par convention signée : périmètre, passes, livrables, calendrier, honoraires.

iv.Le fret

Forfait par passe, indiqué dans la convention. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

v.Deux à la barre

Nous : méthode, discrétion, livrables aux passes convenues. Le client : transmission des comptes et des coûts, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Un incident s'écrit dès qu'il se lève ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les passes tenues restent dues.

vi.La profondeur sonde

Nous éclairons le seuil ; la barre reste au dirigeant. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun seuil calculé ne promet un résultat — il éclaire seulement la route.

vii.Ce qui reste à bord

Inventaires de charges, taux de marge et suivis mensuels passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

viii.Le retour au port

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Vannes, droit français.

ix.Contacter la capitainerie

[email protected] · 02 38 85 72 17 · Seuil Net SARL, 20 avenue de la République, 56000 Vannes. Gérant : M. Guillaume Sablé.